La TVA pour les Auto-Entrepreneurs : 2018, on en est où ?
| Depuis le début de l’année, la question de la TVA pour les Auto Entrepreneurs reste d’une certaine manière en suspens. Le doublement des chiffres d’affaires est bel et bien effectif et tout le monde est averti quant au seuil de TVA qui se trouve approximativement à la moitié du seuil global.
Mais pour savoir ce qui se passe concrètement une fois le seuil de franchise TVA dépassé, c’est encore la croix et la bannière. Alors, récapitulons ! |
L’état des lieux
D’abord, sachez que le seuil de franchise de TVA diffère en fonction de la catégorie des Auto Entreprises. En janvier, lorsque le seuil maximal du chiffre d’affaires pour les Auto Entrepreneurs a doublé, la notion de franchise de TVA est alors apparue. On a appris qu’à peu près la moitié de ce seuil maximal, soit l’équivalent de l’ancien plafond de chiffre d’affaires global, était conservé pour signifier la limite de base de franchise de TVA.
Qu’est-ce que c’est la franchise de TVA au juste ? C’est un régime fiscal qui dispense les entreprises, et maintenant les auto entreprises, de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ici, le terme “franchise” est donc à comprendre dans sa définition : exemption d’une taxe.
Selon les types d’activités, voici ci-dessous : le seuil de franchise de TVA / le plafond de CA max :
- Activités commerciales en prestations de services RSI-BNC : 33 200 € / 70 000 €
- Activités commerciales/artisanales avec vente de marchandises RSI-BIC : 82 200 € / 170 000 €
- Activités commerciales/artisanales en prestation de services RSI-BIC : 33 200 € / 70 000 €
- Activités libérales CIPAV-BNC : 33 200 € / 70 000 €